1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Macaron & Caramel, SARLAU ICE 003717712000092, RC 675231, IF 66298889, TP 32107837, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat via le site internet www.macaronetcaramel.com  ou par mail, ci-après dénommée « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des pâtisseries artisanales et denrées alimentaires périssables préparées sur commande selon le savoir-faire français.

3. Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (email, formulaire ou devis signé) et accompagnée du paiement de l’acompte prévu à l’article 4. La commande ne sera considérée comme validée qu’après réception de la confirmation et de l’acompte. Macaron & Caramel se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (quantité, disponibilité, sécurité alimentaire, etc.).

4. Acompte et Annulation

Pour toute commande, un acompte de 30% du montant total est exigé lors de la validation. Toute commande confirmée et ayant fait l’objet d’un acompte est ferme et définitive. Cet acompte reste acquis à Macaron & Caramel à titre d’indemnité et ne pourra pas être remboursé, sauf disposition prévue à l’article 5 ci-après.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article 42 de la loi n°31-08 relative à la protection du consommateur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables préparés sur mesure.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le client pourra adresser une demande d’annulation au moins 24 heures avant la date prévue de livraison. L’acceptation de cette demande restera à la seule appréciation de Macaron & Caramel :

• Si acceptée : l’acompte sera transformé en avoir valable pour une commande ultérieure dans un délai de 2 mois à compter de son émission. Passé ce délai, l’avoir sera définitivement perdu. L’avoir est strictement personnel, non transférable et non cumulable avec d’autres avantages promotionnels.
• Si refusée : la commande reste due dans son intégralité et devra être honorée par le client.

6. Prix et Paiement

Les prix sont exprimés en dirhams (MAD) et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement s’effectue par acompte à la commande et le solde avant livraison. Macaron & Caramel se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés ou mis à disposition au lieu et à la date indiqués par le client lors de la commande. Macaron & Caramel décline toute responsabilité en cas d’adresse incomplète ou erronée, ou si le client est absent lors de la livraison ou du retrait.

Les commandes sont expédiées dans les délais estimatifs communiqués lors de la validation de la commande. Ces délais peuvent varier en fonction du lieu, des conditions de circulation ou de tout événement indépendant de la volonté de Macaron & Caramel.

Les frais de livraison sont calculés selon le lieu de livraison et communiqués au client avant validation de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la distance ou de la zone géographique.

8. Responsabilité

Macaron & Caramel s’engage à préparer les produits conformément aux commandes. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise conservation ou de mauvaise utilisation des produits après livraison. Les allergènes présents dans chaque produit sont indiqués dans la fiche descriptive ou la liste des ingrédients, et le client reste responsable de leur vérification.

9. Force majeure

La responsabilité de Macaron & Caramel ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment grève, panne, intempéries, catastrophe naturelle ou tout événement indépendant de sa volonté empêchant la préparation ou la livraison des produits. Macaron & Caramel s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et, si possible, à convenir d’une nouvelle date de livraison ou de retrait.

10. Réclamations

Toute réclamation concernant la conformité ou l’état des produits doit être formulée immédiatement au moment de la réception de la commande. Aucune réclamation ne sera recevable après le départ du livreur.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation marocaine. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Macaron & Caramel.

12. Acceptation du client

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande et les accepte sans réserve.